Mentions légales & CGV

Le site passconnect.fr est édité par :

Le directeur de la publication du site est Colombet Noan, entrepreneur individuel.

Le site est hébergé par Base44, plateforme d'hébergement et de déploiement d'applications web. Base44 assure l'infrastructure d'hébergement et la disponibilité du site.

Les tarifs sont exprimés hors taxes et susceptibles d'évoluer. Le tarif en vigueur est celui communiqué lors du devis.

Inclus dans la création (250 €) :

• Site vitrine sur-mesure, responsive (mobile, tablette, desktop)
• Optimisation référencement (SEO de base)
• Formulaire de contact intégré
• Mise en ligne sur votre domaine
• Livraison sous 1 semaine

Sur devis :

• Fonctionnalités spécifiques (espace membre, paiement en ligne, API)
• Pages ou contenus supplémentaires au-delà du périmètre convenu
• Mises à jour et évolutions du site après livraison
• Refontes partielles ou complètes

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux d'un montant mensuel équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront applicables, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le délai de livraison du site est de 1 semaine à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, visuels, informations). Ce délai peut être ajusté d'un commun accord selon la complexité du projet.

Le code source du site appartient au client dès le paiement intégral du solde. Avant ce paiement, l'ensemble des éléments créés reste la propriété de PassConnect.

Le design (maquettes, identité visuelle, éléments graphiques) reste la propriété de PassConnect, qui en concède l'usage au client dans le cadre de son site.

Le nom de domaine appartient au client et est enregistré à son nom. Une fois le site payé intégralement, le client dispose de l'ensemble des accès et de la pleine jouissance du site.

En cas d'arrêt de l'hébergement (20 €/mois), le site est désactivéet n'est plus accessible en ligne. Il appartient alors au client de trouver une solution d'hébergement alternative pour remettre son site en ligne.

L'arrêt de la maintenance n'entraîne pas la désactivation du site, mais PassConnect ne peut être tenu responsable des éventuelles pannes, failles de sécurité ou incompatibilités liées à l'absence de mises à jour.

PassConnect met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, la responsabilité de PassConnect ne peut être engagée en cas de pannes, interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du site, à une défaillance de l'hébergeur ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable des contenus qu'il publie et s'engage à respecter les lois en vigueur (propriété intellectuelle, RGPD, etc.). PassConnect ne saurait être tenu responsable du contenu édité par le client sur son site.